Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — ELYANOOR.CO

En vigueur au 24/06/2026

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Elyanoor, exploitante du site internet elyanoor.co (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site (prêt-à-porter, vêtements et accessoires).

La passation d’une commande sur le site internet elyanoor.co emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client.

ARTICLE 1. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur elyanoor.co. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit (composition, conseils d'entretien, guide des tailles) afin d'en connaître les particularités. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE ET PAIEMENT

Passation de commande : Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.
Paiement : Le prix est exigible en totalité au jour de la commande. Le règlement s'effectue par paiement sécurisé (par carte bancaire ou via les prestataires de paiement disponibles sur le site). Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
Confirmation : La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

ARTICLE 4. LIVRAISON

Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Délais : Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande pour la France Métropolitaine (hors périodes de fortes activités ou cas de force majeure indépendant de la volonté du Vendeur).
Responsabilité : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison prolongé imputable aux services de transport (La Poste, Mondial Relay, etc.).

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la réglementation européenne et française, le Client dispose d'un droit de rétractation.

Délai : Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour annuler ou retourner son achat, pour quelque raison que ce soit et sans justification.
État des articles : Pour être acceptés, les articles retournés doivent être dans leur état d’origine : non portés, non lavés, non utilisés, munis de toutes leurs étiquettes d'origine et dans leur emballage d’origine. Tout article taché (traces de maquillage, etc.) ou endommagé par le Client ne sera ni repris ni remboursé. Le reçu ou la preuve d’achat est obligatoire.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client (sauf erreur de préparation avérée de la part d'elyanoor.co).
Remboursement : Une fois le retour réceptionné et validé, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.

ARTICLE 6. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur le site elyanoor.co sont soumis aux conditions des garanties légales prévues par la loi française :

La garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).
La garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD. Ces données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et l'envoi de newsletters (si le client y a consenti). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site elyanoor.co (textes, visuels, logos, photos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord préalable écrit.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le service client d'elyanoor.co afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.